MENTIONS LÉGALES – NOIRMAT

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://noirmat.studio l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : NOIRMAT – Entreprise individuelle (EI) – Mathieu CRIADO
Adresse : 30 chemin du Vallon de Toulouse, 13009 Marseille
Numéro de SIRET : 488 855 701 00048
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution

Responsable de la publication : Mathieu CRIADO
Téléphone : 06 26 42 25 05
Email : contact@noirmat.studio

Webmaster : Mathieu CRIADO
Email : mathieu@noirmat.studio

Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

 

 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://noirmat.studio implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par NOIRMAT.

 

 

3. Description des services

Le site https://noirmat.studio a pour objet de présenter les activités de NOIRMAT.

NOIRMAT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

 

 

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

NOIRMAT ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

 

 

5. Propriété intellectuelle

NOIRMAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.).

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

 

 

6. Responsabilité

NOIRMAT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition. NOIRMAT se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation.

 

 

7. Données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec l’utilisateur.

Responsable du traitement : Mathieu CRIADO

Finalité : gestion des demandes via le formulaire de contact

Base légale : intérêt légitime (réponse aux demandes)

Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • accès

  • rectification

  • suppression

  • opposition

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@noirmat.studio

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Lors de la première navigation, un bandeau informe l’utilisateur et lui permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

 

 

9. Droit applicable

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de NOIRMAT.